Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...à leur cour que le sieur Carpentier fut tenu dans trois jours de cotter sur la saisie réelle, article par... (Loir-et-Cher, France - 1721)
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Geneanet username : colgnln1597450
Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...Ade du 18 Octobre 1695 sieur Carpentier reconnoissoit "que la Métairie de la Touchevauzelles n'étoit point située dans le "districtde... (Loir-et-Cher, France - 1695)
...Ade du 18 Octobre 1695 sieur Carpentier reconnoissoit "que la Métairie de la Touchevauzelles n'étoit point située dans le "districtde... (Loir-et-Cher, France - 1695)
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Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre...
...d'une contestation dans laquelle le sieur Carpentier se fit recevoir partie intervenante , il obtint contré son désistement du 18... (Loir-et-Cher, France - 1696)
...d'une contestation dans laquelle le sieur Carpentier se fit recevoir partie intervenante , il obtint contré son désistement du 18... (Loir-et-Cher, France - 1696)
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3
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Memoire signifi%C3%A9 pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l%27ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, cur%C3%A9 de S. Lubin de Signy, membre d%C3%A9pendant de l%27abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intim%C3%A9, incidement appelant %26 tiers opposant. Contre Fran%C3%A7ois Meusnier de la Galletiere, %26 demoiselle Eulalie Dalvinmare son %C3%A9pouse, appelans aux chefs qui leur font pr%C3%A9judice d%27une sentence des requ%C3%AAtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs %26 intim%C3%A9s. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, %26 de d%C3%A9funte demoiselle Leger son %C3%A9pouse, %26 autres enfans %26 h%C3%A9ritiers de ladite demoiselle Leger, assign%C3%A9s pour voir d%C3%A9clarer commun avec eux l%27arr%C3%AAt qui interviendra sur l%27appel