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Mémoire pour Joseph Paris du Verney, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et ses finances, contre monsieur le procureur général. / (Signé :...
...fait un référé chez le sieur Lieutenant Criminel. Le Commisíaire donna Acte de la représentation du Récépissé, qui fut saisi... (Paris, France - 1710)
...fait un référé chez le sieur Lieutenant Criminel. Le Commisíaire donna Acte de la représentation du Récépissé, qui fut saisi... (Paris, France - 1710)
Mémoire pour Joseph Paris du Verney, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et ses finances, contre monsieur le procureur général. / (Signé :...
...En vertu de l'Ordonnance du sieur Lieutenant Criminel ,1e Commissaire Carterot s'est transporte le z o dumême mois de Février... (Paris, France - 1710)
...En vertu de l'Ordonnance du sieur Lieutenant Criminel ,1e Commissaire Carterot s'est transporte le z o dumême mois de Février... (Paris, France - 1710)
Mémoire pour Joseph Paris du Verney, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et ses finances, contre monsieur le procureur général. / (Signé :...
...Février 17x7 une Requête au sieur Lieutenant Criminel, par laquelle ils ont demandé permission d'informer contre ceux qui avoient diverti... (Paris, France - 1710)
...Février 17x7 une Requête au sieur Lieutenant Criminel, par laquelle ils ont demandé permission d'informer contre ceux qui avoient diverti... (Paris, France - 1710)
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Mémoire pour Joseph Paris du Verney, conseiller-secrétaire du roi, maison, couronne de France et ses finances, contre monsieur le procureur général. / (Signé : Cochin.)