1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de Brandner,.... Tome 2

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...de succession. Preuve testimoniale. Pro Deo. Rapport. Responsabilité. Restitution des droits. Succession (Droit de).... (Belgium - 1870)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...de). Ordre. Procèsverbal. Procuration. Pro Deo. Remplacement militaire. Répertoire. Serment. Succession . (Droit de). Testament olographe. Vente publique de marchandises.... (Belgium - 1870)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...30 Déc.belge. Pro Deo, 5, an. 1867, p. 391 6863 1080... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...44 ? Pro Deo, 11, an. 1866, p. 392 B B... (Belgium - 1866)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...2 App. Brux. Pro Deo, 46, an. 1863, p. 396 ", "... (Belgium - 1863)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...21 Cass. B. Pro Deo, 2, an. 1861, p. 394 B B... (Belgium - 1861)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...43 ? Pro Deo, 7. 42192 8003 d.SSo... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...1 Cass. B. Pro Deo. 48. 12030 B B... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...21 Tr. Seine. Pro Deo, 21. 42239 8056 4398... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...18 ? Pro Deo, 20'. 41722 7637 1307... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...13 Déc.belge. Pro Deo. 6. 11571 7315 1280... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...29 Cass. B. Pro Deo, 40. l^gl^... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...26 Tr. Brux. Pro Deo, 4. 44837 B B... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...22 Déc.belge. Pro Deo, 3. 10840 6923 1142... (Belgium - 1867)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...9 ? Pro Deo, 17. 9062 B >... (Belgium - 1861)

   

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...24 ? Pro Deo, 14. 8836 5190 748... (Belgium - 1870)

   

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...25 Cass. B. Pro Deo, 4. 8326 " ?... (Belgium - 1870)

   

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... par Emile de...
...41 App. Gand. Pro Deo, 45, an. 4857, p. 426 B "... (Belgium - 1870)

   

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...42 Tr. Liège. Pro Deo, 49. 7422 2746 473... (Belgium - 1870)