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Affaire de Maubreuil, jugée définitivement à la cour royale de Douai, le 6 mai 1818
...la suite de cet exposé, M. Maurice, avocat-général, établit d'abord les procédures auxquelles l'affaire a été soumise, ensuite la fixalion... (France - 1817)
...la suite de cet exposé, M. Maurice, avocat-général, établit d'abord les procédures auxquelles l'affaire a été soumise, ensuite la fixalion... (France - 1817)
Affaire de Maubreuil, jugée définitivement à la cour royale de Douai, le 6 mai 1818
...présentés dans les conclusions de M. Maurice , avocat-général près la Cour royale de Douai, des 18, 19 et 20... (France - 1818)
...présentés dans les conclusions de M. Maurice , avocat-général près la Cour royale de Douai, des 18, 19 et 20... (France - 1818)
Affaire de Maubreuil, jugée définitivement à la cour royale de Douai, le 6 mai 1818
...DES CONCLUSIONS DE M. MAURICE,... (France - 1818)
...DES CONCLUSIONS DE M. MAURICE,... (France - 1818)
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