Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/05/04 (Année 1, N°10) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...4février 1841, devant M" Lemaire, Jacques Haye a affermé à HayeEUiot, pour 18 années, a commencer par la récolte de... (Somme, France - 1841)
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Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/05/04 (Année 1, N°10) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...consorts Hayc-Elliot (veuve et enfants Romain Haye) se prévalent pour établir le paiement d'une somme de 8,000 fr. payée pour... (Somme, France - 1852)
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Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/05/04 (Année 1, N°10) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...fussent radicalement annulés et que Romain Haye fut tenu de délaisser les biens et de rendre compte des fruits qu'il... (Somme, France - 1802)
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...donnée par l'auteur commun à Romain Haye dans l'un des baux, pour un prétendu pot de vin a l'instant payé.... (Somme, France - 1802)
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...avec obligation pour la veuve Romain Haye de faire compte des fruits courus depuis l'ouverture de la succession.)... (Somme, France - 1852)
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Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/05/04 (Année 1, N°10) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...vcnles consenties par le sieur Jacques Haye" auteur de toutes les parties eh cause et au profit de plusieurs d'entre... (Somme, France - 1852)
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...a consenti, au profit de Romain Haye-EUiot, et au même taux, une prorogation de 18 années, étendant la jouissance des... (Somme, France - 1841)
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...biens donnés en 1821 à Romain Haye-EUiot par contrat de mariage, soit la quittance de 8,000 fr. dont se prévaut... (Somme, France - 1821)
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Journal des audiences de la Cour d'Amiens et des tribunaux du ressort... - 1862/05/04 (Année 1, N°10) à 1863/02. Note : 02 PI 0206...
...La veuve Romain Haye au contraire soutenait, en... (Somme, France - 1802)
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