Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1880/05/15 (VOL127)

   

Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1880/05/15 (VOL127)
...eu de la part de M. de Sanzillon inexécution de ses engagements, donnant lieu à des dommages-intérêls, conformément à l'art.... (France - 1705)

   

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...vrai, qu'aux termes du jugement, M. de Sanzillon a été condamné à payer ou rembourser à Mme de Méritens la... (France - 1926)

   

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...prix des ventes consenties par M. de Sanzillon, de partie des immeubles par lui reçus en contre-échange de Mm 0... (France - 1926)

   

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...biens cédés par elle à M. de Sanzillon, aux termes dudit échange, et non vendus par lui, mais qu'il n'a... (France - 1926)

   

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...immeuble sur la tête de M. de Sanzillon, puisque ceux qu'il avait cédés à Mme de Méritens ont été saisis... (France - 1926)

   

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...poursuites d'un créancier hypothécaire de M. de Sanzillon,et vendus à la barre du tribunal,?Attendu que ce jugement ne saurait être... (France - 1926)

   

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...onéreux, puisque la contre-valeur que M. de Sanzillon reçoit est justement l'indemnité qu'il devrait à Mme de Méritens, c'est-à-dire une... (France - 1926)

   

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...somme de 73,940 fr. que M. de Sanzillon est condamné à payer à Mme de Méritens, réclamé par l'Administration: ?... (France - 1926)