Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1880/05/15 (VOL127)

   

Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1880/05/15 (VOL127)
...un procès-verbal dressé contre le sieur Joncour pour avoir placé des cabines de bains sur le rivage de la mer... (France - 1681)

   

Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1880/05/15 (VOL127)
...que le fait reproché au sieur Joncour est prévu par Fart. 2, tit. 7, de l'ordonnance d'août 1681, qui défend,... (France - 1681)

   

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...qu'aux termes du procès-verbal, le sieur Joncour était poursuivi pour avoir refusé d'acquitter, à raison de la pose des cabanes... (France - 1877)

   

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...que le fait reproché au sieur Joncour ne constitue pas une contravention de grande voirie, et qu'ainsi, c'est avec raison... (France - 1872)

   

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...de grande voirie, condamner le sieur Joncour à l'amende, ?... (France - 1681)