Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
..." Gonsidéraut que le sieur Texier nie formellement .le fait allégué par le sieur Bidault père, que l'acte d'adjudication... (France - 1829)
..." Gonsidéraut que le sieur Texier nie formellement .le fait allégué par le sieur Bidault père, que l'acte d'adjudication... (France - 1829)
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Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
...M* Bidault appela en sous-garantie M. Texier , receveur , disant que c'était à sa né-gligence qu'il fallait imputer le... (France - 1831)
...M* Bidault appela en sous-garantie M. Texier , receveur , disant que c'était à sa né-gligence qu'il fallait imputer le... (France - 1831)
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Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
...Appel de M. Texier vis-à-vis Me Bidault. Celui-ci soutient que l'appel est non recevable , aux termes... (France - 1831)
...Appel de M. Texier vis-à-vis Me Bidault. Celui-ci soutient que l'appel est non recevable , aux termes... (France - 1831)
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Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
...au sieur Ernoud par le sieur Texier, en n'inscrivant qu'au 25... (France - 1829)
...au sieur Ernoud par le sieur Texier, en n'inscrivant qu'au 25... (France - 1829)
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