Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
...légataires donnèrent une (prpcuratipjtt au sieur Heuzé pourréaliseribursd EPits. Par suite, e§ mm Aataïse prit part à un traité "ecret... (France - 1826)
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Journal de l'enregistrement, des droits y réunis et des domaines - 1834/02/01 (T71,N1268)
...la, Condamnation prononcée contre le sieur Heuzé doit être faite,-Mon sur une valeur de 25-,ooo fr. (comme elle l'a été),... (France - 1826)
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...179,0006-. Dans le traité, le sieur Heuzé stipula, au profit des mêmes , un pareil abandon des droits des légataires... (France - 1826)
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...décembre 1826, par lequel le sieur Heuzé, comme manda- ?... (France - 1826)
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