Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, de MM. Dalloz. Tome 9 / publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,..., avec le concours de M. C. Koehler,... et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes

 

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...indique suffisamment, comme le remarque M. Demolombe, t. 8, n° 515, qu'il ne peut faire que les actes d'administration, et... (France - 1856)

 

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...condition des prodigues, p. 73). M. Demolombe, t. 3, n° 22, et t. 8, n° 724, avait pensé qu'il devait... (France - 1869)

 

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...être autorisé pour agir ". MM. Demolombe, t. 8, n° 454, et Aubry et Rau, t. 1, § 125, p.... (France - 1838)

 

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...12 mai 1830, cité par M. Demolombe, Successions, t. 3, n° 701). Mais le sort est aveugle, et il se... (France - 1830)

 

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...n° 7). " L'argumentation de M. Demolombe, dit M. Hanssens (n° 230) repose tout entière sur cette idée fausse qu'il... (France - 1842)

 

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...l'occasion de cette affaire, par MM. Demolombe et Carel. Mais c'est avec raison qu'elle a été repoussée. Sans doute, l'intervention,... (France - 1876)

 

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...l'étendue de cette responsabilité. D'après M. Demolombe, t. 8, n° 779, on ne saurait donner à cet égard une solution... (France - 1992)

 

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...ou mineure, pût être internée. M. Demolombe, t. 8, n° 442, estime aussi qu'en ce qui concerne particulièrement le mineur... (France - 1838)

 

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...Cependant, comme le remarque judicieusement M. Demolombe, t.',8, n° 533 bis, " la règle invariable de notre code est de... (France - 1855)

 

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...comme le dit très bien M. Demolombe, t. 8, n° 629, a voulu trancher au moyen de la présomption par... (France - 1808)

 

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... M. Demolombe, t. 8, n° 772, cite, en l'approuvant, un ancien arrêt de la cour... (France - 1827)

 

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... M. Demolombe pose la question de savoir si la demande en mainlevée de l'interdiction peut... (France - 1838)

 

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...P. 63, 5, 218). Avec M. Demolombe, t. 8, n° 444 bis, nous admettons cette solution, car la loi dispose... (France - 1881)

 

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...succès, et, comme le remarque M. Demolombe lui-même, le défendeur serait fondé à demander des dommages-intérêts contre celui qui viendrait... (France - 1838)

 

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...à l'argument d'analogie invoqué par M. Demolombe: " Quand une personne est interdite, dit-il, son état est complètement modifié ,... (France - 1838)

 

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...mêmes causes? Pour soutenir l'affirmative, M. Demolombe, t 8, n° 466, raisonne ainsi : le jugement qui prononce l'interdiction, ayant... (France - 1838)

 

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...de préparer ses explications. Aussi, M. Demolombe, t. 8, n° 505, pense-t-il qu'il doit y avoir entre la signification dont... (France - 1883)

 

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...tuteur ne peut pas faire. M. Demolombe l'avait d'abord contesté, en alléguant que le droit de disposer entre vifs n'était... (France - 1808)

 

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...admis jusqu'ici. Professée d'abord par M. Demolombe, t. 8, n°s 633 et suiv., cette nouvelle doctrine a été adoptée et... (France - 1808)

 

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...récents. " L'art. 495, dit M. Demolombe, t. 8, n° 574, est uniquement spécial à la délibération par laquelle le... (France - 1808)

 

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...n'agirait pas. Nous croyons, avec M. Demolombe, t. 8, n° 540, que l'appel pourrait être formé même par un membre... (France - 1808)