Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...regard du brevet Tavernier, et Amédée Prouvost seul ayant interjeté appel de ce jugement , ? Attendu, en effet, qu... (France - 1865)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...correctionnel de Lille n'ayant déclaré Amédée Prouvost et Ge contrefacteurs qu'au regard du brevet Tavernier, et Amédée Prouvost seul ayant... (France - 1865)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...par Preux lui-même, soit par Amédée Prouvost, ces additions et perfectionnements demeurent sans importance au procès, le Tribunal correctionnel de... (France - 1865)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...une instance en contrefaçon contre M. Prouvost, de Roubaix : il lui reprochait d'avoir porté atteinte à ses brevets en... (Roubaix, Nord, France - 1866)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...poursuite par lui exercée contre Amédée Prouvost et Ce se trouve dans le brevet Tavernier du 20 juillet 1865 dont... (France - 1865)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...que si le droit d'altàqdër Amédée Prouvost en justice pour contrefaçon appartient à quelqu'un, c'est à'Clifton que ces sortes de... (France - 1865)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...chefs de demande, a condamné Amédée Prouvost pour avoir porté atteinte eu 1866 et 1867 aux droits de Preux comme... (France - 1867)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...? Attendu, en effet, qu Amédée Prouvost n'ayant été reconnu et déclaré contrefacteur qu'à ce point de Vue, ne pouvait... (France - 1865)

   

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...était cessionnaire, le Tribunal condamna M. Prouvost à 100 francs d'amende et 500 francs de dommages-intérêts, avec confiscation des organes... (France - 1867)

   

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... M. Prouvost seul a interjeté appel, et le 22 janvier 186812... (France - 1867)