Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...crim.), sous la présidence de M. LEGAGKEUR, après avoir entendu M. le conseiller LASCOUX en son rapport, Me GROUALLE, avocat... (France - 1868)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...Cour, sous la présidence de M. LEGAGKEUR, et au rapport de M. le conseiller DE CARKIÈRES, a rendu, le 50... (France - 1869)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...crim.), sous la présidence de M. LEGAGKEUR, après avoir entendu M. DE CARNIÈRES en son rapport, Me MIMEREL, avocat des... (France - 1869)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...rendu sous la présidence de M. LEGAGKEUR, au rapport de M. le conseiller SALNEDVE, sur les plaidoiries de MMes CHRISTOPHLE... (France - 1869)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...crim.), sous la présidence de M. LEGAGKEUR, après avoir entendu M. le conseiller SAILLARD en son rapport, MMes BOSVIEL et... (France - 1869)