Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...Attendu qu'il est établi que Charles Lefebvre a fondé dernièrement un établissement de même nature, situé rue de la Réale,... (France - 1502)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...dudit établissement, ? Attendu que Charles Lefebvre soutient que Baudelet est sans droit pour former sa demande, que l'établissement qui... (France - 1502)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...documents de la cause que Charles Lefebvre a vendu à Baudelet un fonds de marchand de vin, situé rue Tirechappe,... (France - 1869)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...eu lieu entre lui et Charles Lefebvre, ? Que, dans cette situation, c'est donc à tort que le défendeur a... (France - 1502)

   

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
... M. Lefebvre a interjeté appel , mais le 18 août 1869 la Cour de Paris... (France - 1869)