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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...spécial pour celte dernière fabricalion, M. Galy-Cazalat a reconnu lui-même qu'elle n'élait pas réservée par le brevet de 1855, ?... (France - 1855)
...spécial pour celte dernière fabricalion, M. Galy-Cazalat a reconnu lui-même qu'elle n'élait pas réservée par le brevet de 1855, ?... (France - 1855)
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
...civile, en contrefaçon dirigée par M. Galy-Cazalat contre 1" société des aciéries d'Imphy et Saint-Seurin, "t. la demande en garantie... (France - 1867)
...civile, en contrefaçon dirigée par M. Galy-Cazalat contre 1" société des aciéries d'Imphy et Saint-Seurin, "t. la demande en garantie... (France - 1867)
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
... M. Galy-Cazalat s'est pourvu contre cet arrêt , mais, le 12 juillet 1869, la Cour... (France - 1869)
... M. Galy-Cazalat s'est pourvu contre cet arrêt , mais, le 12 juillet 1869, la Cour... (France - 1869)
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
... M. Galy-Cazalat a interjeté appel, mais, le 30 juin 1868, la Cour de Paris (1?... (France - 1868)
... M. Galy-Cazalat a interjeté appel, mais, le 30 juin 1868, la Cour de Paris (1?... (France - 1868)
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