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Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...solennel fait en 1428, par Louis de Bourbon, comte de Vendôme. Ainsi, on reconnaissait à l'église, de Rouen le droit... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1428)
...solennel fait en 1428, par Louis de Bourbon, comte de Vendôme. Ainsi, on reconnaissait à l'église, de Rouen le droit... (Rouen, Seine-Maritime, France - 1428)
Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...(1428. Jroeu de Louis de Bourbon, comte de Vendôme.)... (France - 1863)
...(1428. Jroeu de Louis de Bourbon, comte de Vendôme.)... (France - 1863)
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