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Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...en recommandant Jean Rouqueton et Guillaume Martinet a la clémence de l'Empereur, ordonne quil sera sursis à leur exécution jusqu'à... (France - 1803)
...en recommandant Jean Rouqueton et Guillaume Martinet a la clémence de l'Empereur, ordonne quil sera sursis à leur exécution jusqu'à... (France - 1803)
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...en recommandant Jean Rouqueton et Guillaume Martinet a la clémence de l'Empereur, ordonne qu'il sera sursis à leur exécution jusqu'à... (France - 1798)
...en recommandant Jean Rouqueton et Guillaume Martinet a la clémence de l'Empereur, ordonne qu'il sera sursis à leur exécution jusqu'à... (France - 1798)
Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...touchait Jean Rouqueton fils et Guillaume Martinet, pour la condamnation à la peine capitale, jusqu'a ce que, par Sa Majesté... (France - 1863)
...touchait Jean Rouqueton fils et Guillaume Martinet, pour la condamnation à la peine capitale, jusqu'a ce que, par Sa Majesté... (France - 1863)
Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères, commenté par les lois, ordonnances, décrets, lettres patentes, déclarations, édits royaux, arrêts de...
...trouvaient Jean Rouqueton fils et Guillaume Martinet, mais considérant qu'elle avait reçu de ceux-ci " les plus grands éclaircissements, par... (France - 1863)
...trouvaient Jean Rouqueton fils et Guillaume Martinet, mais considérant qu'elle avait reçu de ceux-ci " les plus grands éclaircissements, par... (France - 1863)
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