Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...maine, Sc les b"aux faitsparle sieur Demandeur Sc ses predecesseurs de* maison , jardin & terres labourables ,& du droit... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...de 1667. rendu entre le sieur Demandeur Sc Ie Fermier du do* maine, Sc les b"aux faitsparle sieur Demandeur Sc... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
....j°. Le sieur Demandeur ayant declaré qu'il prenoit droit par I1 Arrest de 1667. dans lequel sont... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...il eût esté inutile au sieur Demandeur de representer ledit Arrest , & les piecesy énoncées.... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...avoit esté ordonnée contre le sieur Demandeur pour l'usage dans lesdites Lande &c Miellé qu'il leur avoit interdit , quoiqu... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...sur le fondement quc le sieur Demandeur auroit usurpé la proprieté d'un fond qui leur appartenoit, & quc jamais le... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...appartenoit, & quc jamais le sieur Demandeur n'y a mis ses bestiaux, ayant de meilleurs fonds, c'est que cette allegation... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...le proces intenté contre le sieur Demandeur par Grandin & ses adherans sans deliberation prealable dela Paroisse, & d'estre déchargés... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...pre-medité de faire vexation au sieur Demandeur, contre lequel ils se sont donnés la licence de remplir leurs écrits d'injures... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...jamais cu dc Communcs. Le sieur Demandeur a au contraire justifié =quc lesd ies habitans ont declaré qu'ils n'en avoient... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...ne le peuvent faire,quc le sieur Demandeur leur ait empèche l'usage dans lesdites... (Calvados, France - 1667)

   

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut,...
...pas contester le droit au sieur Demandeur. En effet cela ficroit mal à des vassaux.... (Calvados, France - 1667)