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Études de droit pénal. De la Prescription de l'action publique et de l'action civile en matière pénale, examen critique de la loi, de la...
...deux jurisconsultes, cie Beudant et Paul Collet. Bien que je ne puisse y souscrire, je trouve néanmoins la principale raison... (France - 1894)
...deux jurisconsultes, cie Beudant et Paul Collet. Bien que je ne puisse y souscrire, je trouve néanmoins la principale raison... (France - 1894)
Études de droit pénal. De la Prescription de l'action publique et de l'action civile en matière pénale, examen critique de la loi, de la...
...(1) Notamment Bourguignon, Berthauld, Grellet-Dumazeau, Paul Collet, que combattent toutefois Jousse, Muyart de Vouglans, Faustin-Hélie, Le.Sellycr, Ortolan, Haus, Trébutien, Villey,... (France - 1923)
...(1) Notamment Bourguignon, Berthauld, Grellet-Dumazeau, Paul Collet, que combattent toutefois Jousse, Muyart de Vouglans, Faustin-Hélie, Le.Sellycr, Ortolan, Haus, Trébutien, Villey,... (France - 1923)
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Études de droit pénal. De la Prescription de l'action publique et de l'action civile en matière pénale, examen critique de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, par Ch. Muteau,...