Actes sous seing privé synallagmatiques

Actes sous signature privée inscrits auprès de l'administration de l'enregistrement et des domaines appartenant aux archives fiscales de Paris. Dans lesquels les parties respectives et requérantes souscrivent aux termes conclus entre elles. La particularité de ce volume, est que les actes ont été retranscrits et non pas seulement signalés à la manière d'enregistrements ordinaires (ex. noms des intervenants, dates, etc.) A tous ceux qui aimeraient étudier des sources nouvelles sur leurs ancêtres parisiens ou en quête d'étude d'autre nature. Cela comprend des actes de vente, de première étape avant la création d'une entreprise, ou encore divers baux et quittances... Ainsi par exemple, on peut y retrouver un ancêtre entrepreneur (c'est mon cas).

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